Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 avril 2026
1. Description du service
Restomas est une plateforme logicielle qui offre aux restaurateurs la création de menus numériques, le partage par QR code, la gestion des commandes en ligne, le suivi des stocks, la gestion multi-succursales et des services de reporting.
Nos services sont fournis via une application web et nécessitent une connexion Internet. La portée des services peut varier selon le plan d'abonnement.
2. Conditions d'utilisation
En utilisant les services Restomas, vous acceptez ce qui suit :
- Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales
- Fournir des informations d'inscription exactes et à jour
- Préserver la confidentialité de vos identifiants
- S'abstenir d'actions compromettant la sécurité de la plateforme
- Respecter les droits des autres utilisateurs
- Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables
3. Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Restomas. Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des tiers. Vous êtes tenu responsable de toutes les actions effectuées via votre compte.
Si vous détectez un accès non autorisé, informez immédiatement support@restomas.com.
4. Paiement et annulation
- Paiements collectés périodiquement selon le plan choisi
- Factures envoyées électroniquement à l'adresse e-mail enregistrée
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
- L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- Annulation pendant l'essai gratuit — aucun frais
- Pas de remboursement partiel pour les plans annuels
5. Propriété intellectuelle
Tous les codes sources, designs, logos, icônes et contenus de Restomas sont la propriété d'Evert, LLC.
- Aucune partie ne peut être copiée ou distribuée sans autorisation
- Le contenu téléchargé par l'utilisateur (menus, images) reste sa propriété
- Restomas utilise le contenu de l'utilisateur uniquement pour la fourniture du service
6. Limitation de responsabilité
Restomas fournit ses services « tels quels ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi :
- Non responsable des dommages indirects dus aux pannes ou pertes de données
- Non responsable des perturbations des services tiers
- Non responsable des problèmes liés à des informations utilisateur incorrectes
- Responsabilité totale limitée aux 12 derniers mois de frais d'abonnement
7. Modifications
Restomas se réserve le droit de modifier ces conditions avec préavis. Les modifications prennent effet à la date de publication. Les changements importants sont communiqués par e-mail.
L'utilisation continue après modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la République de Turquie. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Istanbul (centre).
9. Contact
Pour des questions sur nos conditions d'utilisation :